Conditions Générales
de Vente
Conditions Générales de Vente et Politique de Protection des Données
(Mise à jour : 28/02/2019)
›› General Terms, Conditions of Sale and Data Protection Policy in English
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, concernant la vente sur Internet de bijoux de la marque déposée CULOYON (ci-après « les Produits »), s'appliquent :
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entre la E-boutique CULOYON.COM, dépendant de l’auto-entreprise YOSHIKO PARISE-KOHARA (ci-après « LA CREATRICE»), immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 504 727 777 RM 93, dont le numéro de SIRET est le 504 727 777 00030, dont le siège social est sis au 54 rue Richard Gardebled 93110 Rosny Sous Bois (France) et dont le numéro de téléphone est le 09 51 14 20 63.
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et un acheteur final particulier - personne agissant en dehors de son activité professionnelle (ci-après « le consommateur ») dans le cadre d'un système de vente à distance.
Notre Politique Commerciale
1. LA CREATRICE met en vente des produits de sa marque déposée CULOYON sur le site CULOYON.COM en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.
2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur CULOYON.COM
3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, LA CREATRICE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur CULOYON.COM pour les utilisateurs de CULOYON.COM
Acheter sur l’e-boutique CULOYON.COM
1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur CULOYON.COM, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel à hello@culoyon.com
2. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
3. Le contrat est conclu lorsque LA CREATRICE reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée et que le paiement a été réalisé et visible.
4. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Voir toutes les commandes ».
6. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande et de procéder au paiement, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
7. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec LA CREATRICE sont le français et l'anglais.
8. Une fois le contrat conclu, LA CREATRICE prendra en charge votre commande.
9. Dans le cas où les produits présentés sur CULOYON.COM ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, LA CREATRICE doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, LA CREATRICE fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
10. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec LA CREATRICE, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur CULOYON.COM et à nous contacter par courriel à hello@culoyon.com
11. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans CULOYON.COM, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes.
12. Le contrat conclu, LA CREATRICE vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).
Garantie et indication du prix des produits
1. Sur CULOYON.COM sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Les produits de la marque CULOYON sont fabriqués en France.
2. CULOYON.COM ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux produits offerts sur le marché.
3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur CULOYON.COM à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les produits peuvent varier légèrement en raison de la nature des biens et de leur finition à la main. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur CULOYON.COM peuvent également ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.
5. Tous les produits sont accompagnés d’une boîte écrin. Nous vous remercions de la retourner intacte avec des produits achetés en cas de retour.
6. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, LA CREATRICE a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur boîte, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
Paiements
1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à PAYPAL ou STRIPE ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par LA CREATRICE, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur CULOYON.COM
3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.
Livraison
Les colis sont expédiés sous 48-72 h du lundi au vendredi (sauf jour fériés) après réception de votre paiement.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. Une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés selon le pays. Si vous êtes absent au moment de la livraison, le transporteur repassera une nouvelle fois le lendemain. Si vous êtes absent à nouveau, le colis sera ré-expédié dans nos locaux.
Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CULOYON.COM n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Expéditions et retours
Contact
Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez nous contacter par courriel à hello@culoyon.com
Droit de Renonciation
1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec LA CREATRICE, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur CULOYON.COM
2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à hello@culoyon.com
3. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à LA CREATRICE dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
4. Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
5. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
a. nous signaler par courriel votre demande afin de vous attribuer une numéro de retour
b. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abîmé
c. la boîte écrin doit être retournée avec le produit
d.si le produit est composé de plusieurs éléments vous devez restituer tous les éléments qui le composent
e. les produits rendus doivent être donnés au transporteur dans les14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus
f. les produits rendus doivent être envoyés à LA CREATRICE en une seule expédition. LA CREATRICE se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
6. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, LA CREATRICE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits, à l’exception des frais originaux d’expédition (lors de la livraison initiale).
7. LA CREATRICE vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à LA CREATRICE, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel.
8. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle LA CREATRICE aura connaissance de l'exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.
9. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 5, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à LA CREATRICE. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à LA CREATRICE. Dans le cas contraire, LA CREATRICE pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Délais et modalités de remboursement
1. Après la restitution des produits, LA CREATRICE vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués précédemment. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, LA CREATRICE fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.
2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par LA CREATRICE dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle LA CREATRICE a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par LA CREATRICE, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
4. Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.
5. LA CREATRICE laisse le choix du transporteur pour la restitution des produits, sous condition de pouvoir vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, dont la valeur doit être assurée par le transporteur.
6. LA CREATRICE décline toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits lié au transporteur et ne procédera pas, le cas échéant, au remboursement des frais de transport ou du produit.
7. Les Produits ne sont pas échangés. Est procédé à un remboursement sous condition de retour.
Loi applicable
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modifications et mises à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur CULOYON.COM
Politique de Protection des Données et Confidentialité
Nous vous prions de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
Pour CULOYON.COM, la confidentialité et la protection des données personnelles des clients font partie des préoccupations majeures, conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données, entré en application depuis le 25 mai 2018.
CULOYON assure la prise en charge du traitement et la protection des données personnelles des consommateurs.
La finalité principale d’utilisation des données (obtenues en ligne ou physiquement) est de gérer les achats de produits (identité du consommateur, informations de paiement), leur livraison (adresse du consommateur) et leur promotion (adresses électroniques et préférences du consommateur)
Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé sans aucun coût adressant un courrier électronique à hello@culoyon.com, en indiquant le motif de votre demande. Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée si nécessaire pour identification.
La non fourniture de ces données peut entraver le succès de l’achat en ligne (services ou fonctionnalités inutilisables).
Les données personnelles traitées sont strictement nécessaires pour gérer les achats ou demandes.
La durée de conservation de des données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Avec l’accord explicite du consommateur, ses données de paiement (carte) peuvent être conservées par l’intermédiaire bancaire (STRIPE) pour d’éventuels futurs achats.
Cookies
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